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FAQ
Offres d'énergie et Tarifs
Option Heures Creuses
Je veux changer mes plages d'Heures Creuses : est-ce possible ?

Les plages d’Heures Creuses dépendent de l'endroit où vous résidez et sont fixées par le distributeur d'électricité. Vous ne pouvez donc pas en changer.

Pour les connaître, reportez-vous au verso de votre facture EDF.

 
Comment bénéficier de l’option Heures Creuses ?

L’option Heures Creuses peut être souscrite avec l'offre au tarif réglementé "Tarif Bleu" comme avec l'offre à prix de marché "Mon Contrat Electricité".

Contactez votre conseiller EDF au 09 69 32 15 15, du lundi au samedi de 8h à 21h (service gratuit + prix d'appel) pour réaliser un conseil tarifaire gratuit. Votre conseiller est à votre disposition pour vous aiguiller sur la puissance et les options de prix adaptées à vos besoins.

En savoir plus sur l’Option Heures Creuses

 

Option Tempo
Qu'est-ce-que l'option Tempo ?

L'option Tempo propose des prix variables selon les jours et les heures d'utilisation.

Elle est réservée aux particuliers titulaires d'un abonnement de 9 kVA minimum.

Une année Tempo, c'est 3 couleurs de jour soit 3 tarifs - bleu, blanc et rouge, du moins cher au plus cher - combinés à des tarifs d'Heures Creuses et d'Heures Pleines, soit 6 tarifs en tout.

En savoir plus sur l’option Tempo

Comment connaître la couleur du jour Tempo ?

Chaque jour à 20h, la couleur (bleu, blanc ou rouge) du lendemain est affichée sur votre compteur et sur le boîtier "signal de veille".

Cette information est également disponible sur le site EDF chaque jour vers 17h30. Vous pouvez aussi vous abonner à l'alerte e-mail ou à l'alerte SMS.

Pratique : avec l’appli gratuite EDF & MOI, vous pouvez désormais connaître la couleur des jours Tempo depuis votre mobile !

Connaître la couleur Tempo actuelle

En savoir plus sur l'option Tempo

Comment bénéficier de l'option Tempo ?

L’option Tempo est réservée aux clients titulaires d'un abonnement de 9 kVA minimum. Contactez votre conseiller EDF au 09 69 32 15 15, du lundi au samedi de 8h à 21h (service gratuit + prix d'appel) pour réaliser un conseil tarifaire gratuit. votre conseiller est à votre disposition pour vous aiguiller sur la puissance et les options de prix adaptées à vos besoins.

En savoir plus sur l’option Tempo

Tarifs sociaux
Comment bénéficier des Tarifs Sociaux de l'Energie ?

Si vous êtes concerné(e) par les Tarifs Sociaux de l'Énergie, vous avez dû recevoir ou vous allez recevoir un courrier vous indiquant la marche à suivre.

Plus précisément :

Le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité (TPN) vous permet d avoir une réduction sur votre abonnement ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois.

Le Tarif Spécial Solidarité pour le gaz (TSS) vous donne droit à une réduction sur chaque facture de gaz naturel ou à une réduction annuelle.

En savoir plus sur le TPN

En savoir plus sur le TSS

Taxes et contribution
Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)?

Instituée par les pouvoirs publics (article 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières), la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est prélevée en complément du tarif d'acheminement associé à votre contrat de fourniture. Elle assure le financement d'une partie des retraites des personnels affectés aux activités régulées des industries électriques et gazières (opérateurs de réseaux). Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par cette contribution.

Pour l'électricité, depuis le ${part_CTA_elec_date} le taux est de ${part_CTA} % pour les sites raccordés au réseau de distribution. Le montant de la CTA est calculé en appliquant ce taux au montant HT de la part fixe du tarif d'acheminement de l'électricité (TURPE). Lorsque cette part fixe évolue ou que le taux de CTA évolue, le montant de la CTA évolue.

La CTA gaz est facturée en fonction de l'option que vous avez souscrite et qui reflète vos besoins de consommations. Au ${part_CTA_conso1_date} elle est de :

${part_CTA_conso1}€ HT/an pour CONSO 1

${part_CTA_conso2}€ HT/an pour CONSO 2 et CONSO 3

Plus de détails sur ma facture

Que sont les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) ?

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) ont pour objectif de donner les moyens aux collectivités locales de financer les opérations de renforcement et de développement des réseaux électriques.

Les TCFE sont des accises, c'est-à-dire qu'elles sont uniquement basées sur la quantité d'électricité consommée. Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par ces taxes.

Les TCFE sont au nombre de 2 pour les clients particuliers dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA :

la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité

la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), reversée aux départements

Depuis le ${part_TCFE_date} la valeur maximale de ces taxes est de ${part_TCFE} €/kWh (elle était depuis le 01/01/2013 égale à 0,00932 € HT/kWh).

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Comment fonctionne la facturation de la TVA et les règles sur les arrondis ?

Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par la TVA. Le principe de facturation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est le suivant :

TVA à ${TVA_reduite}% sur l'abonnement d'électricité et/ou de gaz :

La facture d'électricité et/ou de gaz se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable). L'abonnement est taxé sur la valeur ajoutée à ${TVA_reduite}%.

La TVA à ${TVA_reduite}% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

TVA à 20% sur la consommation d'électricité et/ou de gaz :

La partie variable de la facture d'électricité et/ou de gaz, c'est à dire la consommation, subit une TVA à ${TVA_normale}% à compter du ${TVA_normale_date} (Ce taux était auparavant égal à 19,6%). Les taxes qui s'appliquent sur la consommation (la CSPE et la TCFE pour l'électricité et la CTSS et la TICGN pour le gaz) sont également soumises à ce même taux de TVA.

La loi 98-546 du 2 juillet 1998 unifie les règles d’arrondis de TVA pour les impôts et taxes.

Ainsi, en vertu de cette loi, la base d'imposition est arrondie à l’euro le plus proche : un montant inférieur à 50 c€ est compté pour 0 € et un montant supérieur ou égal à 50 c€ est compté pour 1 € (ex : 150,5 € compte pour 151 € et 150,49 € compte pour 150 €). Les additions de taxes se font sur les montants arrondis.

Qu'est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)?

Le code de l’énergie, article L. 121-6, dispose que « les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques sont intégralement compensées ». Cette compensation s’effectue via la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE), qui est une contribution acquittée par tous les consommateurs d’électricité quel que soit leur fournisseur. La CSPE a été instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

Elle vise à :

Compenser aux opérateurs qui les supportent (principalement EDF et les Entreprises Locales de Distribution) :

Les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (obligation d'achat et appels d'offres lancés par le ministre chargé de l'énergie)

Les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental, dus à la péréquation tarifaire nationale (Corse, départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein)

Les coûts liés aux dispositions sociales (notamment le financement des tarifs sociaux)

Financer le budget du Médiateur national de l’énergie.

La CSPE est payée par tous les consommateurs d'électricité, quel que soit leur fournisseur et quelle que soit leur offre de fourniture. 

Son évolution est fixée par le ministre chargé de l'énergie sur la base de l’analyse des charges à compenser et d’une proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En l’absence d’arrêté du ministre au 31 décembre de l’année précédente, la CSPE proposée par la CRE entre en vigueur le 1er janvier, dans la limite toutefois d’une augmentation de 3 € HT/MWh par rapport à la CSPE applicable l’année précédente.

La CSPE est payée par tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur fournisseur.

Depuis le ${part_CSPE_date} la valeur est de ${part_CSPE} €/kWh.

Synthèse des évolutions de la CSPE :

Date CSPE (en € HT/kWh)
Jusqu'à fin 2010 0,0045
01/01/2011 0,0075
01/08/2011 0,0090
01/07/2012 0,0105
01/01/2013 0,0135
01/01/2014 0,0165
01/01/2015 0,0195
Qu'est-ce que la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) ?

La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) a été instituée par les pouvoirs publics en décembre 2006. Elle finance la mise en œuvre du Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSS), qui permet de fournir du gaz aux foyers en difficultés financières.

Depuis février 2009, la CTSSG figure sur une ligne distincte de votre facture de gaz. Elle est payée par tous les consommateurs de gaz, quel que soit leur fournisseur.
 
Qui fixe le montant de la CTSSG ?

Chaque année, la CTSS est fixée conjointement par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) et le Ministre chargé de l’énergie. Le montant est calculé pour l’année suivante (N+1), en fonction des charges de l’année passée (N-1).

Comment est calculée la CTSSG ?

La formule de calcul de la CTSS est la suivante : les charges prévisionnelles N+1, augmentées du montant de la régularisation N-1, sont divisées par le nombre de kWh soumis à contribution.

La CTSS est soumise au taux de TVA qui s’applique à votre consommation. Cette taxe ne peut excéder 2% du tarif réglementé de vente du kWh (hors abonnement et hors taxe) applicable à un consommateur chauffé individuellement au gaz naturel.

Depuis le ${part_CTSS_date} la valeur est de ${part_CTSS} € HT/kWh.

Pour en savoir plus sur le Tarif Spécial Solidarité Gaz (TSS), je clique ici !

Qu'est-ce que la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) existe depuis la loi de finances rectificative pour 2007, transposant la Directive 2003/96 CE du 27 octobre 2003. Elle s'applique sur le territoire national aux consommateurs finals qui utilisent du gaz à un usage combustible. Cette taxe est collectée par l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel et reversée à l'Etat en application de l’article 266 quinquies du code des douanes.

Pourquoi suis-je soumis à cette taxe ?

Jusqu'à présent, les clients particuliers bénéficiaient d'une exonération du paiement de cette taxe. En vertu de l’article 32 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, elle devient applicable aux clients particuliers à compter du 1er avril 2014. Tout client particulier de gaz naturel doit donc désormais s'acquitter de cette taxe, et ce quelque soit son fournisseur de gaz naturel.

Comment s'applique la TICGN ?

Elle s'applique sur vos consommations et évoluera chaque année, le cas échéant, conformément à la réglementation.

Le montant unitaire de cette taxe figure sur votre facture dans la rubrique "Taxes et contributions".

Depuis le ${part_TICGN_date} la valeur est de ${part_TICGN} HT/kWh.

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