1. Les grandes règles à retenir
Règle 1 : un contrat d'énergie est rattaché à un compteur physique (PDL/PCE), jamais à une personne.
Règle 2 : le transfert de contrat d'une adresse à une autre est techniquement impossible.
Règle 3 : tout déménagement impose obligatoirement une double action : 1 souscription (nouveau logement) + 1 résiliation (ancien logement).
2. Anticiper ses démarches de déménagement
- Anticipation : il est possible et conseillé de débuter les démarches de déménagement jusqu'à 6 semaines à l'avance.
- Délai recommandé pour souscrire : idéalement 15 jours avant l'emménagement pour garantir que l'énergie soit active le jour J.
- Le principe de base : un contrat d'énergie est lié à un logement précis et donc à un compteur précis et non à une personne (il est, en effet, adapté aux caractéristiques du logement : superficie, date de construction, équipements etc). Il est impossible de transférer un contrat à une nouvelle adresse. Il faut obligatoirement réaliser deux actions distinctes : souscrire pour le nouveau logement et résilier pour l'ancien.
3. La souscription et l'estimation de la consommation
Objectif : déterminer l'offre d'électricité et/ou de gaz la mieux adaptée et configurer les mensualités.
Les infos requises pour la simulation : superficie du logement, qualité de l'isolation, nombre d'occupants, équipements, type d'énergie pour le chauffage, type d'énergie pour l'eau chaude…
Les informations à préparer :
- l'adresse du nouveau logement
- la date de l'emménagement
- le nom de l'ancien occupant ou le numéro PDL (pour l'électricité) ou PCE (pour le gaz) du nouveau logement
Action le jour de l'emménagement : relever l'index du compteur pour que la facturation débute bien à partir du jour d'arrivée du nouvel occupant. Si le logement est équipé d'un compteur Linky et/ou Gaspar, les données sont transmises automatiquement.
Bon à savoir : les index d'un compteur électrique ou de gaz sont une suite de chiffres qui représentent la quantité d'énergie consommée à une date donnée. Ils sont exprimés en kWh pour l'électricité et en mètres cubes pour le gaz.
Cas 1. Souscription en ligne avec EDF lors d'un déménagement : mode d'emploi
- Étape 1. Rendez-vous sur la page de souscription EDF
- Étape 2. Choisissez le type d'énergie
- Étape 3. Répondez à quelques questions sur votre logement (superficie, nombre d'occupants, période de construction…) et sur vos habitudes de consommation énergétique.
- Étape 4. Vous recevez une sélection d'offres d'électricité et/ou de gaz d'EDF adaptées à vos besoins. Vous n'avez plus qu'à faire le choix de la meilleure offre d'électricité et/ou de gaz d'EDF faite pour vous et à signer en ligne votre contrat d'énergie !
- Étape 5. EDF s'occupe de la résiliation de votre ancien contrat d'électricité et/ou de gaz.
Cas 2. Souscription par téléphone avec EDF lors d'un déménagement : mode d'emploi
Pour la souscription ou l'estimation de la facture d'électricité, vous pouvez contacter le 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h (service gratuit + prix appel).
Cas 3. Déménagement et souscription d'un contrat d'électricité dans un logement neuf : les démarches
Si vous êtes propriétaire : vous devez souscrire un contrat d'électricité et, le jour de l'intervention de première mise en service de l'électricité pour votre logement neuf, remettre au technicien d'Enedis le certificat de conformité de votre installation électrique, communément appelé le Consuel.
Si vous êtes locataire : votre propriétaire a déjà effectué les démarches de première mise en service de l'électricité pour ce logement neuf. Il vous a normalement transmis le numéro du Point de Livraison, afin que vous puissiez souscrire un contrat à votre nom lors de votre déménagement.
4. Comment se passe le jour du déménagement ?
La plupart du temps, l'électricité ou le gaz reste disponible quelques jours dans un logement, entre deux occupants, pour faciliter le déménagement. Dans le cas contraire, voici ce qu'il faut faire :
- Si l'électricité est coupée à l'arrivée : cela signifie que le précédent occupant a résilié son contrat et qu'Enedis a suspendu l'alimentation. Il faut souscrire immédiatement. L'activation se fait à distance en 24 heures avec un compteur Linky.
- Si le gaz est coupé (pour des questions de sécurité, il a pu être coupé par GRDF après le départ des personnes qui occupaient le logement) : il faut souscrire un contrat de gaz auprès d'EDF, qui mandatera GRDF pour planifier le déplacement d'un technicien sous 5 jours ouvrés afin de rouvrir le compteur en toute sécurité.
5. La résiliation et la facture de clôture lors d'un changement d'adresse
- Quand résilier ? Le contrat de l'ancienne adresse doit être résilié pour le jour officiel du départ. Si cette démarche est oubliée, le client reste redevable des consommations et des abonnements de l'ancien logement jusqu'à ce qu'un nouvel occupant ne souscrive à son tour.
- Comment résilier ? Prévoyez de communiquer les informations suivantes :
- le point de livraison (PDL) pour l'électricité
- le point de Comptage Estimé (PCE) pour le gaz
- votre numéro client
- la date souhaitée de fin de contrat
- La facture de clôture (pour l'ancienne adresse) : après la coupure contractuelle, EDF transmet une facture finale de régularisation sous un délai d'environ 1 à 2 semaines. Elle solde les consommations restées dues jusqu'au jour exact du départ et rembourse le trop-perçu le cas échéant.
6. Les frais de mise en service
La souscription d'un nouveau contrat entraîne systématiquement des frais d'accès aux réseaux, fixés par Enedis (pour l'électricité) et GRDF (pour le gaz), qui sont identiques quel que soit le fournisseur d'énergie choisi. Ils sont reportés sur la première facture (« facture contrat »).
Électricité (tarifs Enedis) :
- Mise en service de l'électricité dans un logement avec Linky : 1,78 € TTC.
- Mise en service de l'électricité dans un logement sans Linky : 32,40 € TTC (sous 5 jours ouvrés).
- Mise en service dans un logement neuf (premier raccordement) : 28,84 € TTC (sous 10 jours ouvrés, nécessite l'attestation CONSUEL).
- Mise en service de l'électricité express (en 24-48h) : 43,76 € TTC*
- Mise en service de l'électricité dans la journée : 151,42 € TTC*
Gaz (tarifs GRDF) :
- Mise en service standard / logement neuf (sans pose ou avec pose simple) : 22,34 € TTC** (sous 5 jours ouvrés, certificat de conformité obligatoire pour le neuf).
- Mise en service du gaz express (sous 2 jours ouvrés) : 49,36 € TTC**
- Mise en service du gaz en urgence (dans la journée) : 149,66 € TTC**
Note : Les bénéficiaires du Chèque Énergie sont dispensés du paiement de ces frais de mise en service standard.
