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Qu'est-ce que l’accise sur l’électricité, ex-CSPE ?
Anciennement dénommée CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) ou encore TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité), l’accise sur l’électricité fait partie des taxes et contributions qui s’ajoutent au prix HT de l’électricité.
Renommée le 1er janvier 2022, cette taxe énergétique apporte une contribution au service public de l’électricité. Plus concrètement ? Le produit de l’accise sur l’électricité revient directement au budget général de l’Etat. Cependant, la part départementale (depuis le 1er janvier 2022) et la part communale (à partir du 1er janvier 2023) de l’accise qui viennent majorer le tarif de l’accise sur l’électricité sont affectées aux collectivités territoriales correspondantes, en fonction des quantités d’électricité consommées sur leurs territoires.
Prix de l’électricité : les autres taxes et contributions
Prix de l’électricité : les autres taxes et contributions
Outre l’accise sur l’électricité, le prix de l’électricité intègre deux autres taxes :
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) s'applique à l'ensemble des clients ayant un contrat de fourniture d’énergie. C’est un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle sert au financement des droits relatifs au régime d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières (d’avant 2005).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle est de 20 % sur l’ensemble des composants de la facture (consommations/abonnement et les taxes associés).
👉 Bon à savoir :les mêmes taxes s’appliquent sur votre facture, quel que soit le fournisseur d’électricité choisi.
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Facture
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