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Vous avez reçu votre facture d’électricité et vous vous interrogez sur les taxes ? Quel que soit le fournisseur d’électricité choisi, les taxes et contributions sont au nombre de trois : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou TVA sur l’électricité), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et enfin l’accise sur l’électricité (Ex CSPE et TCCFE).
Présentation de la TVA sur l’électricité et le gaz
Présentation de la TVA sur l’électricité
Un taux unique de 20% s’applique sur :
le montant de vos consommations d’électricité et de gaz
les accises sur l’électricité (ex CSPE et TCCFE) et les accises sur les gaz naturels (ex TICGN).
le montant de votre abonnement
la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
TVA factures EDF : et pour le gaz ?
TVA factures EDF : et pour le gaz ?
La TVA sur la vente de gaz fonctionne de la même façon que la TVA sur l’électricité. Une TVA à 20% s’applique au montant de vos consommations et d’abonnement de gaz ainsi que sur l'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) et sur la CTA.
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