VOS DONNÉES PERSONNELLES

Selon la réglementation, une donnée personnelle est « une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme votre nom, votre e-mail ou encore votre numéro de téléphone.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles en fonction des offres et services que vous avez souscrits et des formulaires que vous avez remplis. Ces traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes:

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez souscrit auprès d’EDF ou dans le cadre des mesures précontractuelles.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L'intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d’aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.
• La loi ou le règlement : le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte réglementaire.

Nous détaillons ci-dessous (i) les catégories de données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, (ii) les finalités / raisons pour lesquelles nous traitons lesdites données et (iii) la base légale associée à chaque finalité poursuivie.

2.1. Les données qui nous permettent de vous identifier, d’identifier votre logement et de pouvoir vous contacter

Il s’agit de vos coordonnées (civilité, noms, prénoms, adresses, emails, numéros de téléphone, année de naissance), ou encore des numéros qui permettent d’identifier vos compteurs d’énergie. Pour les services d’assurance, votre date et lieu de naissance sont également collectés.

Nous utilisons ces données pour :

• Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés, sur la base de l’exécution du contrat.
• Faciliter nos échanges avec vous, suivre vos demandes et réclamations, vous permettre de recevoir des réponses plus rapides de notre part, et vous transmettre des éléments par courrier, e-mail, sms, via votre espace client ou l’application mobile EDF & MOI (envoi de factures, justificatifs, évolutions contractuelles…), sur la base de l’exécution du contrat.
• Facturer l’énergie et les services souscrits, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat.
• Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
• Vous permettre de suivre votre consommation et d’adapter votre contrat, sur la base de l’exécution du contrat.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

• Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Pour en savoir plus sur nos actions de prospection commerciale, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

• Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.
• Satisfaire à nos obligations réglementaires (gérer le chèque énergie, effectuer les transmissions réglementaires au Fonds de Solidarité pour le Logement [FSL], prendre en compte des demandes d’aides au paiement, etc.), sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Lutter contre la fraude, sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

2.2. Les données relatives à la gestion et au suivi de notre relation contractuelle et commerciale avec vous

Il s’agit:

• De vos données contractuelles: numéros de client, de compte et de contrat, offre (de fourniture d’énergie ou de service), option, puissance souscrite, durée, date d’effet, prix, caractéristiques techniques du compteur d’énergie, modalités de paiement, présence d’un espace client.
• Des informations relatives à nos communications avec vous (par courrier postal, email, internet, application mobile ou téléphone): vos demandes ou réclamations, nos communications commerciales, nos communications liées à votre compte client (estimations tarifaires, propositions commerciales, factures, courriers/ emails de gestion, courriers / emails d’information).

Nous utilisons ces données pour :

• Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés, sur la base de l’exécution du contrat.
• Faciliter nos échanges avec vous, traiter et suivre vos demandes et réclamations, vous permettre de recevoir des réponses plus rapides de notre part, et vous transmettre des éléments par courrier, e-mail, sms, via votre espace client ou l’application mobile EDF & MOI (envoi de factures, justificatifs, évolutions contractuelles…), sur la base de l’exécution du contrat.
• Facturer l’énergie et les services souscrits, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat.
• Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
• Vous permettre de suivre votre consommation, sur la base de l’exécution du contrat.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

• Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Pour en savoir plus sur nos actions de prospection commerciale, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

• Satisfaire à nos obligations réglementaires (gérer le chèque énergie, effectuer les transmissions réglementaires au Fonds de Solidarité pour le Logement [FSL], prendre en compte des demandes d’aides au paiement, etc.), sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.
• Lutter contre la fraude, sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

2.3. Les données de consommation

Il s’agit des informations recueillies auprès des gestionnaires de réseau permettant de calculer vos consommations énergétiques: index relevés (automatiquement ou manuellement), Consommation Annuelle de Référence (CAR).

Il s’agit également des volumes d’électricité/gaz, estimés par nous, ou auto-relevés, qui vous sont facturés.

Nous utilisons ces données pour :

• Vous facturer l’énergie que vous consommez, sur la base de l’exécution du contrat.
• Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
• Vous permettre de bénéficier d’une fonctionnalité de suivi de votre consommation mois par mois et de repères pour vous aider à la comprendre, sur la base de l’exécution du contrat.
• Traiter et suivre vos demandes et réclamations, et vous transmettre des éléments relatifs à vos contrats d’énergie, sur la base de l’exécution du contrat.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

• Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Pour en savoir plus sur nos actions de prospection commerciale, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

• Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

2.4. Les données fines de consommation issues des compteurs communicants Linky™

Si vous êtes équipés d’un compteur Linky™, votre consommation d’énergie est relevée automatiquement tous les mois.

Ces données mensuelles sont utilisées pour les mêmes finalités et les mêmes bases légales que les données de consommation issues de compteurs non-communicants (cf. usages décrits ci-dessus concernant les données de consommation).

Des données complémentaires peuvent être collectées dans deux cas :

• 1) Si vous avez décidé d’activer l’option « suivi de consommation quotidien ».

  Nous collecterons alors vos données quotidiennes (index et puissance maximale par jour) pour le suivi de votre consommation.

  Nous utiliserons ces données pour vous permettre de visualiser dans votre espace client vos consommations journalières, en kWh et en euros, jusqu’à deux jours avant votre connexion (EDF estimera les éventuelles données manquantes sur la base de vos données quotidiennes réelles).

   

• 2) Si vous avez décidé d’activer l’option « suivi de consommation quotidien et suivi à la demi-heure ».

  Nous collecterons alors vos données à la demi-heure, en plus des données quotidiennes (index et puissance maximale par jour).

  Nous utiliserons ces données pour vous permettre de visualiser, dans votre espace client, vos consommations à la demi-heure en kWh et en euros jusqu’à la veille de votre connexion, en plus de votre suivi quotidien de consommation.

Ces données sont utilisées sur la base de votre consentement

Vous pouvez retrouver votre choix d’option de suivi de consommation à tout moment dans votre Centre de Préférences Client qui se trouve dans votre espace client.

2.5. Les données fines de consommation issues des compteurs communicants Gazpar™

Si vous êtes équipés d’un compteur Gazpar™, votre consommation de gaz est relevée automatiquement tous les mois.

Ces données mensuelles sont utilisées pour les mêmes finalités et sur les mêmes bases légales que les données de consommation issues de compteurs non-communicants (cf. usages décrits ci-dessus concernant les données de consommation).

Des données complémentaires peuvent être collectées si vous avez décidé d’activer l’option « suivi de consommation quotidien ».

Nous collecterons alors vos données quotidiennes (index journalier) pour le suivi de votre consommation.

Nous utiliserons ces données pour vous permettre de visualiser dans votre espace client vos consommations journalières, en kWh, en m³ et en euros, jusqu’à deux jours avant votre connexion (EDF estimera les éventuelles données manquantes sur la base de vos données quotidiennes réelles).

Ces données sont utilisées sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retrouver votre choix d’option de suivi de consommation à tout moment dans votre Centre de Préférences Client qui se trouve dans votre espace client.

2.6. Les données issues des objets connectés

Vous avez la possibilité de saisir automatiquement, dans nos interfaces de suivi de consommation, les informations issues de certains de vos appareils connectés avec votre consentement. Le but ?

• Vous permettre de bénéficier d’un suivi de votre consommation d’énergie plus précis, de mieux comprendre vos dépenses et d’agir pour les réduire.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

• Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Pour en savoir plus sur nos actions de prospection commerciale, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

A savoir, les informations collectées sont :

• Les données de consommation d’énergie issues de vos objets connectés;
• Les données de grandeurs physiques mesurées par vos objets connectés dans votre logement (température, qualité de l’air, etc.).

2.7. Les données financières

Il s’agit de vos coordonnées bancaires (IBAN/RIB), des informations relatives à vos moyens de paiement (chèque, CB, prélèvement, …), aux montants que vous nous devez et aux paiements que vous nous adressez, ou encore les informations liées au chèque énergie et aux aides sociales accordées aux clients en situation de précarité énergétique.

Nous utilisons ces données pour :

• Vous facturer l’énergie et les services souscrits, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat.
• Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

• Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Pour en savoir plus sur nos actions de prospection commerciale, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

• Satisfaire à nos obligations réglementaires (gérer le chèque énergie, effectuer les transmissions réglementaires au Fonds de Solidarité pour le Logement [FSL], prendre en compte des demandes d’aides au paiement, etc.), sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat.
• Lutter contre la fraude, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

2.8. Les données liées à vos usages de l’énergie et à votre logement

Il s’agitd’informations sur votre logementet sur vos habitudes de vie.

Nous utilisons ces données pour :

• Vous proposer le type de contrat de fourniture le plus adapté aux besoins que vous avez exprimés et vous apporter un conseil en cours d’exécution du contrat, sur son adéquation à vos besoins lorsque vous nous le demandez, sur la base de l’exécution du contrat.
• Vous aider à suivre votre consommation et bénéficier de repères pour vous aider à la comprendre, sur la base de l’exécution du contrat.
• Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

• Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Pour en savoir plus sur nos actions de prospection commerciale, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

• Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

2.9. Les données relatives à la protection juridique

Il s’agit des informations sur la présence de tutelle, de curatelle, ou de situation de surendettement.

Nous utilisons ces données pour :

• Mener des actions de recouvrement spécifiques, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
• Traiter et suivre les demandes et réclamations des clients bénéficiant d’une protection juridique, sur la base de l’exécution du contrat.

2.10. Les données concernant vos échanges avec nos services, quel que soit le canal de contact

Il s’agit:

• De commentaires libres écrits par nos conseillers pour retranscrire nos échanges avec vous et préciser des informations complémentaires visant à mieux qualifier et faciliter le suivi du traitement de vos demandes et réclamations;
• De commentaires libres en lien avec la planification des rappels téléphoniques;
• D’enregistrements vocaux issus des interactions avec nos conseillers ou notre assistant vocal pour lesquels une information préalable à l’enregistrement est réalisée en début d’appel ou des transcriptions automatisées correspondantes;
• De commentaires libres remplis par vos soins sur les formulaires de nos espaces digitaux.

Nous utilisons ces données pour :

• Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat.
• Améliorer la formation de nos conseillers, sur la base de notre intérêt légitime à former nos conseillers à mieux prendre en charge vos demandes et fournir un service de qualité.
• Mieux identifier les problématiques rencontrées par nos clients et optimiser le traitement des demandes adressées au service client, sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service de qualité.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

• Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Pour en savoir plus sur nos actions de prospection commerciale, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

• Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

2.11. Les données liées à votre satisfaction client

Il s’agit de vos réponses à des questionnaires de satisfaction et à des enquêtes qualitatives, notamment sur vos attentes à notre égard.

Nous utilisons ces données pour :

• Maintenir une bonne connaissance de notre clientèle et améliorer la satisfaction client, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.
• Vous adresser des messages personnalisés pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Pour en savoir davantage sur la manière dont nous personnalisons nos communications, vous pouvez vous rendre au chapitre dédié «2.14 Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons».

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

2.12. Conservation des données à des fins statistiques

Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d'analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de notre clientèle et à améliorer la satisfaction client.

Elles sont dans ce cas agrégées afin que nous puissions traiter ces données de façon statistique et réaliser les analyses nous permettant d’améliorer de façon constante notre qualité de services.

Les données traitées dans ce cadre ne sont par ailleurs accessibles qu’à un nombre restreint de salariés.

Nous poursuivons ainsi plusieurs objectifs:

• Améliorer notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions.
• Elaborer des statistiques sur l’utilisation de nos offres, services, sites et applications;
• Améliorer nos services proposés;
• Réaliser des études afin d’envisager les nouvelles offres et les nouveaux services à développer;
• Produire des indicateurs d’activité.

Ce traitement à des fins statistiques est basé sur notre intérêt légitime économique et commercial. Certaines études peuvent néanmoins relever d’obligations légales, par exemple quand elles sont destinées à des autorités publiques ou encore aux autorités concédantes dans le cadre des contrats de concession pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente.

2.13. Vos données personnelles sont également susceptibles de faire l’objet des traitements suivants

• Utilisation des données à des fins de gestion de la comptabilité sur le fondement de notre intérêt légitime économique et commercial.
• Utilisation des données à des fins de gestion des contentieux, de protection des droits et des intérêts d’EDF sur le fondement légal de notre intérêt légitime à la sauvegarde des intérêts d’EDF.
• Réponse à une procédure judiciaire ou administrative sur le fondement de l’obligation légale ou réglementaire.
• Gestion des demandes d’exercice de droitssur le fondement de l’obligation légale ou réglementaire.

2.14. Utilisation des données pour personnaliser les messages que nous vous adressons

Nous personnalisons nos communications afin de répondre à vos éventuelles attentes et vous apporter les conseils les plus pertinents au regard de votre situation. Cette personnalisation se traduit notamment par :

• L’adaptation du contenu de nos messages et conseils;
• L’envoi d’informations que nous estimons les plus appropriées et les plus adaptées à vos besoins, par exemple :
  • Vous aider à réaliser et améliorer votre bilan carbone en vous communicant des conseils pour l’adoption de bons réflexes afin de moduler votre consommation au moment où le système est le plus carboné;
  • Vous aider à réaliser davantage d’économie d’énergie en vous transmettant des conseils sur l’utilisation des services du suivi conso.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime économique et commercial.

Nous recourons au traitement de certaines données pour vous proposer la meilleure expérience client. Elles peuvent être collectées directement auprès de vous. Il s’agit de vos données :

• D’identification et de votre logement (2.1) ;
• Issues de notre relation contractuelle avec vous (2.2, 2.7 à l’exception de vos coordonnées bancaires, 2.10, 2.11) ;
• De consommation (2.3) ;
• Liées à vos usages de l’énergie et à votre logement (2.6 en se limitant à l’existence d’objets connectés, 2.8) ;
• Issues de votre navigation sur les sites internet et applications mobiles EDF notamment sur votre espace client (si vous avez accepté les cookies en la matière).

Certaines données sont susceptibles d’être estimées par EDF permettant de réaliser des déductions de comportement. Dans ce cas, nous traitons les données précitées et des données collectées de manière indirecte :

• Auprès de tiers pour les enrichir;
• À partir de données publiques notamment celles transmises par les gestionnaires du réseau de distribution d’énergie, ou disponibles auprès de l’INSEE, ...

Par exemple, nous serons en mesure de mieux répondre à vos questions lorsque vous vous adressez à notre service client, dans les situations suivantes:

• Si vous résidez dans une rue alimentée en gaz (information transmise par le gestionnaire de réseau de distribution de gaz GRDF), nous estimons qu’il est probable que vous ayez des besoins liés à la fourniture de gaz;
• Si vous avez reçu une facture de régularisation pour votre consommation d’électricité ou de gaz, nous présumons que votre appel dans les jours qui suivent portera sur ce sujet;

Si vous avez souscrit à une offre d’énergie verte, nous pouvons en déduire que vous vous intéressez à la transition énergétique et vous proposer des communications en lien avec cette thématique.

Restez acteur de vos données personnelles, vous avez la possibilité de vous opposer à la personnalisation de la communication. Nous vous informons de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer au chapitre "8. Quels sont vos droits sur vos données ?" de cette Charte.

2.15. Utilisation des données à des fins de prospection commerciale

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons réaliser des actions de prospection commerciale pour vous proposer des offres conçues par EDF et ses partenaires, par exemple:

• L’installation d’un thermostat connecté;
• Des réductions (bons plans) sur du matériel éco performant.

Nos actions de prospection commerciale sont réalisées dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Nous recourons au traitement de certaines données collectées directement auprès de vous. Il s’agit de vos données :

• D’identification et de votre logement (2.1);
• Issues de notre relation contractuelle avec vous (2.2, 2.7 à l’exception de vos coordonnées bancaires, 2.10, 2.11);
• De consommation (2.3);
• Liées à vos usages de l’énergie et à votre logement (2.6 en se limitant à l’existence d’objets connectés, 2.8);
• Issues de votre navigation sur les sites internet et applications mobiles EDF notamment sur votre espace client (si vous avez accepté les cookies en la matière).

Certaines données sont susceptibles d’être estimées par EDF permettant de réaliser des déductions de comportement. Dans ce cas, nous traitons les données précitées et des données collectées de manière indirecte:

• Auprès de tiers pour les enrichir ;
• À partir de données publiques notamment celles transmises par les gestionnaires du réseau de distribution d’énergie, ou disponibles auprès de l’INSEE, ...

Par exemple, si vous nous avez déclaré posséder un véhicule électrique, nous présumons que vous pourriez être intéressé par des solutions de pose de borne de recharge de véhicule électrique.

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

Dans le cadre des finalités listées dans la section 2 ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :

• Lors de vos échanges téléphoniques avec nos conseillers (basés en France) ou de vos interactions avec notre assistant vocal :
  
  Il s’agit, par exemple, du motif de votre appel (recevoir un justificatif de domicile, payer une facture, etc.) ou des informations que vous transmettez à votre conseiller lors de la souscription de votre contrat, de votre demande de déménagement ou d’une demande de conseils en économie d’énergie.
  
  
• Sur Internet à partir de :
  • Votre espace client et les espaces Internet vous permettant de suivre votre consommation (par exemple l’espace de suivi de la consommation) ;
  • Nos formulaires de souscription et de demandes en ligne ;
  • L’application mobile EDF & MOI ;
  • Les e-mails que nous vous envoyons et les enquêtes de satisfaction que nous vous proposons ;
  • Votre navigation sur nos sites par des cookies, des balises Web et d'autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

• Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.
  
  
• Auprès des gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF…) chargés d’exercer les activités de distribution d’énergie. Nous collectons ainsi les données de consommation d’énergie de nos clients auprès des gestionnaires de réseaux.
  
  
• Auprès des organismes solidarité dans le cadre de la mise en œuvre des solutions permettant de lutter contre la précarité énergétique (ex : services sociaux et structures de médiations sociales).
  
  
• Lorsque vous remplissez un questionnaire de satisfaction sur internet, par e-mail ou encore au téléphone avec un enquêteur d’un de nos partenaires (ex : institut de sondage).
  
  
• Nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès :
  • du cotitulaire du contrat auquel vous avez souscrit ;
  • de tiers ayant mandat pour souscrire un contrat ou un service en votre nom et pour votre compte avec nous ;
  • de nos partenaires privés et commerciaux :
    • Partenaires de location de données ;
    • Partenaires auprès desquels vous manifestez un intérêt pour nos services, et demandez une mise en relation ou à être recontactés,
    Dès lors que vous y avez consenti auprès dudit partenaire.

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité qui a été fixée.

• Si vous êtes prospect, vos données sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact à votre initiative.
• Si vous êtes ancien client en Offre de Marché Électricité et que vous avez résilié votre contrat depuis moins de 3 ans, vous êtes prospect. Vos coordonnées et données contractuelles (date de résiliation et nom de l’offre uniquement) peuvent être utilisées pour des actions de prospection commerciale sur une période de trois ans à partir de la date de résiliation de votre contrat.
• Si vous êtes client, vos données permettant de vous identifier telles que votre nom, votre prénom, votre adresse mail sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle pour traiter les demandes et réclamations en lien avec votre contrat.
• Les informations techniques permettant de traiter et résoudre les éventuels incidents ou dysfonctionnements rencontrés sur nos outils digitaux sont conservées pendant la durée de résolution de l’incident.
• Les données utilisées dans le cadre du marketing relationnel sont conservées jusqu’à la résiliation de votre contrat.
• Les communications contractuelles et commerciales (demandes, réclamations, réponses, messages clients) sont conservées jusqu’à 3 ans après leur réalisation. Au-delà, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
• Les données de paiement et de règlement (hors IBAN) sont conservées jusqu’à 3 ans après réception, sauf en cas d’impayé (durée prolongée). Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi.
• Les obligations légales nous imposent de conserver certaines données comme les factures pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Données de consommation énergétique :
  • Pour les clients équipés d’un compteur Linky™ ou GazparTM ayant consenti au suivi quotidien ou à la demi-heure :
  • Données quotidiennes (index journalier + puissance max jour) : 3 ans
  • Données à la demi-heure (index) : 2 ans
  • Données mensuelles :
    • 18 mois pour la facturation
    • 3 ans pour le suivi sur votre espace client
    • 3 ans pour la gestion de la relation client
    • Durée du traitement contentieux en cas d’impayé
    Au-delà, les données peuvent être archivées avec un accès restreint pour des raisons légales.
• Appels enregistrés : conservés 6 mois maximum à compter de leur enregistrement.
• Transcriptions automatisées : conservées 25 mois.
• Cookies et traceurs : voir notre Politique Cookies.
• Données statistiques : la durée peut être prolongée jusqu’à 3 ans si l’analyse le nécessite.
• Données d’enquêtes de satisfaction : conservées 25 mois.

Les données collectées sont destinées aux services internes d’EDF et à ses sous-traitants (prestataires informatiques, prestataires de recouvrement, prestataires de relation client) lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées.

Nous communiquons également les données nécessaires aux gestionnaires de réseaux (ENEDIS/GRDF…) et, le cas échéant et dans le respect de la réglementation, aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement ou de gestion du chèque énergie, aux personnes morales dont l’objet est de mener des actions sociales qui apportent notamment des solutions adaptées aux clients en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie dont les structures de médiation sociale, ainsi qu’aux tiers autorisés (exemple : administration fiscale, autorité judiciaire, police et gendarmerie, organismes de Sécurité Sociale, etc.).

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par EDF soit par ses prestataires (sous-traitants). Certaines données peuvent faire l’objet de traitements ponctuels en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Des mesures et garanties spécifiques sont mises en œuvre pour sécuriser de tels transferts. Il s’agit notamment en pratique de Clauses Contractuelles Types ou de règles d'entreprise contraignantes.  Pour en savoir plus sur les mesures mises en place ou obtenir une copie des garanties, nous vous invitons à en faire la demande auprès du Délégué à la Protection des Données d’EDF à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr.

Nous mettons à votre disposition un Centre de Préférences Client. Celui-ci vous permet de définir vos préférences de communication (newsletter, facture électronique, alertes et notifications, etc.). Il permet également de gérer vos consentements concernant, entre autres, la collecte ou le retrait des données de consommation quotidiennes et celles permettant un suivi de consommation à la demi-heure issues de vos compteurs communicants. Le Centre de Préférences Client est disponible à partir de votre espace client sur une page dédiée à cet usage. Pour les personnes ne disposant pas d’espace client, il est possible de gérer vos préférences d’utilisation en contactant nos conseillers comme indiqué dans la partie « 8. Quels sont mes droits sur mes données ? » de cette Charte.

En complément du Centre de Préférences Client, nous vous donnons la possibilité de gérer les cookies de navigation présents sur nos sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions et les limites prévues par la réglementation :

• D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées ;
• D’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données par EDF ;
• D’un droit à l’effacement de vos données ;
• D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet. Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement ;
• D’un droit à la portabilité de vos données.

Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits.

Vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens de contact suivants :

• par le formulaire dédié depuis l’onglet « Aide et Contact » sur le site internet EDF Particulier ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : mesdonnees@edf.fr ;
• par courrier postal à l’adresse suivante : « EDF SERVICE CLIENTS TSA 21941 – 62978 ARRAS CEDEX 9 ».

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Enfin, de manière générale, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être sollicité par téléphone par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Vous pouvez vous rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à : Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 Blois Cedex.