Tarif de première nécessité (TPN) et tarif social du gaz (TSS) : que sont-ils devenus ?
Article actualisé le 01/06/2026
L’énergie est une ressource essentielle à laquelle chacun doit pouvoir accéder sans restriction. Néanmoins, son coût peut parfois peser lourd dans le budget d’un ménage. Afin de le rendre plus supportable, l’État accompagne financièrement les personnes en situation de précarité énergétique. Vous avez vous-même bénéficié du Tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et/ou du Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz et souhaitez comprendre pourquoi ils ont été remplacés par le chèque énergie ? Vous êtes au bon endroit.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, retour en arrière sur l'origine des tarifs sociaux de l’énergie.
Tarif de première nécessité d'électricité́ (TPN) : de quoi s'agissait-il ?
Le 1er janvier 2005, un tarif social de l’électricité a été appliqué aux foyers à faibles revenus, comme le prévoyaient la loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité du 10 février 2000 et le décret du 8 avril 2004. Baptisée Tarif de première nécessité (TPN), cette aide de l’État correspondait à une réduction sur le prix de l’abonnement d'électricité ainsi que sur le prix des 100 premiers kWh consommés chaque mois par le ménage.
Les conditions d’éligibilité au tarif social de l’électricité ? Être une personne physique, détentrice d’un contrat de fourniture d’électricité (rattaché à sa résidence principale) et disposer, pour son foyer, de ressources annuelles inférieures ou égales aux plafonds autorisés pour l’obtention de l’Aide complémentaire de santé (ACS)(1).
L’info en +
A partir du 16 avril 2013, tous les fournisseurs d’électricité, sans exception, ont eu l’obligation de proposer le Tarif de première nécessité (TPN), imposé jusqu’alors uniquement aux fournisseurs historiques.
Second dispositif à voir le jour trois ans plus tard : le Tarif spécial de solidarité (TSS), portant cette fois-ci sur le gaz (et encadré par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie ainsi que par deux décrets d’application publiés au Journal officiel du 14 août 2008).
Tarif social du gaz : à quoi servait-il ?
L’objectif était le même que pour le Tarif de première nécessité (TPN) : alléger les factures d’énergie des personnes en situation de précarité énergétique. Le Tarif spécial de solidarité (TSS) s’appliquait de manière différente selon que le foyer résidait dans un habitat individuel (ou dans un habitat collectif possédant un système de chauffage individuel) ou au sein d’un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel. Dans le premier cas, il prenait la forme d’une déduction forfaitaire sur la facture du ménage. Dans le second, il se traduisait par un versement forfaitaire grâce à l’attribution d’un chèque.
Les bénéficiaires du tarif social du gaz (dont les conditions d’accès étaient identiques à celles de l’électricité mais pour le gaz) titulaires d’un contrat individuel profitaient également, tout comme pour le TPN, de la gratuité de la mise en service de l'énergie et d’un abattement de 80 % sur le coût d’un déplacement dû à une coupure pour le non-paiement d’une facture(2).
Pourquoi les tarifs sociaux d’électricité et de gaz ont-ils disparu ?
Le 1er janvier 2018 a marqué la fin du Tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et du Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. À leur place, un dispositif solidaire, moins coûteux en frais de gestion, plus simple et plus juste pour les consommateurs, a fait son apparition(3) : le chèque énergie.
Quand le chèque énergie a-t-il été créé ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (LTECV) a créé le chèque énergie(4). Celui-ci permet aux ménages disposant de ressources modestes de régler leurs dépenses de gaz et/ou d’électricité mais aussi de financer certains travaux de rénovation énergétique.
Attention
Ce n’est parce que vous avez eu droit aux tarifs sociaux de l'énergie que vous bénéficiez obligatoirement de ce nouveau dispositif : les conditions d’attribution du chèque énergie diffèrent(5). Pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie, utilisez le simulateur en ligne mis à disposition par le gouvernement.
Retrouvez plus de détails sur les conditions d’éligibilité, montant et utilisation du chèque énergie.
Sources
(1) et (2) https://onpe.org/sites/default/files/pdf/documents/rapports_onpe/onpe_etude_particuliere_actions_lutte_pe_rf.pdf
(3) https://www.actu-environnement.com/ae/news/mediateur-energie-cheque-cspe-enr-linky-26951.php4
(4) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte