Dispositifs Coup de pouce d’EDF : des aides financières pour réduire vos dépenses énergétiques !

Pour les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau :

• Selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à : 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte s’entend hors dispositif de régulation.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
• Les pompes à chaleur associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux ou les pompes à chaleur utilisées uniquement pour l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles à la prime d’EDF.
• La PAC doit être équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
• Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions du logement.
• Le modèle de la pompe à chaleur est détenteur de l’agrément ADEME requis en matière de qualité et de résilience industrielle.
• La PAC ne doit pas être associée à un autre système de chauffage sur les mêmes surfaces chauffées (ex : PAC air/air, tout type de chaudière y compris biomasse, Système solaire combiné, radiateurs électriques, poêle à bois,...).

• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• Elle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
• Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
• Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :

77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;

Concernant les émissions atmosphériques la chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement (calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015)

• Pour une chaudière à alimentation manuelle :
  • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
  • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
• Pour une chaudière à alimentation automatique :
  • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
  • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;

• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
• L’équipement doit être labellisé Flamme verte 7* ou posséder des performances équivalentes.

• Le système doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire. Le système est destiné à la production à la fois de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
• Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition Delta(T)=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m².
• Les capteurs solaires doivent posséder une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes.
• Les capteurs solaires produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle, en France métropolitaine.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires » valide à la date d’engagement des travaux.

• Pour les particuliers (personnes physiques) résidant en France métropolitaine continentale.
• Pour les particuliers (personnes physiques) qui parcourent plus de 12 000 km par an (gros rouleur).
• Pour les bons de commande (achat ou location 24 mois minimum).
• Pour les véhicules :
  • de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
  • d’un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47000 euros TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition inférieur ou de location de la batterie).
  • d’un coût d’acquisition inférieur ou égal à 65 000 euros TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition inférieur ou de location de la batterie) pour les taxis (hors VTC).
  • de moins de 2 400 kg (masse en ordre de marche).
  • d’un score environnemental minimal.

Ces bonifications ne sont pas cumulables avec le bonus écologique mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025 ou avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et notamment le programme CEE PRO-INNO-85 “Location sociale de voitures électriques ».

Un contrôle sera diligenté suite à la livraison du véhicule. Ce contrôle est obligatoire, nous vous remercions d’en faciliter la réalisation. Il sera réalisé par un organisme accrédité COFRAC mandaté par EDF chez vous ou dans un lieu à convenir avec le contrôleur. A cette occasion seront vérifiés les documents relatifs à votre achat / location (devis, facture …), ainsi que le véhicule en lui-même.