Les diagnostics : à ne pas oublier dans sa to-do list de déménagement

Préparer un déménagement en location : les diagnostics obligatoires à obtenir

Souvent négligés dans l’euphorie du moment qui précède la signature du contrat de location, les diagnostics immobiliers sont pourtant indispensables. Ils réunissent des documents essentiels pour bien préparer son déménagement !

Le DDT, un dossier technique complet au service de la conformité

Le Dossier de diagnostic technique (DDT), remis avec le bail de location, renseigne sur toutes les spécificités du logement. Il vous apporte une certaine forme de protection, grâce à la transparence des informations fournies. Dans votre to-do list de déménagement, prévoyez un temps pour le consulter !

Le DDT comprend :
1. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
2. Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
3. Le diagnostic amiante
4. Le diagnostic bruit
5. L’état des risques et pollutions (naturels, technologiques, radon, etc.)
6. Le diagnostic électricité et gaz, si l’habitation a plus de 15 ans
7. Le diagnostic termites et autres insectes xylophages (si la région est à risques)

Par qui sont réalisés les diagnostics immobiliers remis lors d'un déménagement ?

Seul un diagnostiqueur professionnel présentant des « garanties de compétence » et disposant d’une « organisation et de moyens appropriés » est autorisé à réaliser les diagnostics. Il existe toutefois une exception ! Le propriétaire peut se charger du diagnostic « état des risques et pollutions » en remplissant un formulaire disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.

L’intérêt des diagnostics : le secret d’un déménagement serein

Pour préparer un déménagement, sans stress ni mauvaises surprises, il est important de bien analyser les forces et faiblesses de son futur logement. Toutefois, savoir repérer tous les petits défauts requiert de l’expertise !

C’est précisément le rôle et l’objectif des diagnostics immobiliers :
1. Ils analysent l’état global du bâtiment et localisent les anomalies (gaz, électricité, plomb, amiante, etc.)
2. Ils apportent des solutions pour remettre l’appartement (ou la maison) aux normes
3. Ils renseignent sur la date de construction et la surface habitable
4. Ils estiment la consommation énergétique de l’habitation et prodiguent des conseils techniques au propriétaire pour l’améliorer (travaux d’isolation, chauffage, etc.).

À qui appartient la charge des diagnostics et des travaux ?

Au regard de la réglementation, les frais de diagnostics (amiante, plomb, électricité, DPE, etc.) et de travaux de mise en conformité sont toujours à la charge du propriétaire. Néanmoins, pour des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation du logement (situation de handicap ou de perte d’autonomie), vous êtes autorisé à faire réaliser les travaux à vos frais, avec l’accord de votre propriétaire.

La précieuse aide du DPE pour un déménagement sans encombre

Le DPE, un élément important de votre to-do list déménagement !

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) contient une mine d’informations utiles sur votre futur appartement (ou maison). En le consultant et en préparant quelques questions à poser dans une to-do-list déménagement, aucun détail n’échappera à votre vigilance lors de la visite !

À quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE présente une double utilité : il évalue la performance énergétique du logement et son impact sur l’environnement. Simple de compréhension, toutes les données du DPE sont retranscrites sous la forme d’étiquettes classées de A à G. Ainsi, la première étiquette renseigne sur la consommation d’énergie et la seconde sur les émissions des gaz à effet de serre (GES).

De plus, le DPE contient également de nombreuses autres informations.
• Une description du logement : localisation, altitude, orientation, surface habitable, etc.
• Un état des lieux de l’isolation thermique et des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation (si concerné) et de ventilation
• Des préconisations de travaux : pour informer le propriétaire des travaux de rénovation prioritaires à engager, leurs coûts et leurs gains potentiels
• Des données administratives : coordonnées du propriétaire et du diagnostiqueur, date de réalisation du diagnostic, etc.

Pensez à toujours vérifier que les étiquettes affichées sur l’annonce immobilière correspondent bien avec le DPE.

Quelles sont les obligations du propriétaire envers le DPE ?

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’État entend faciliter l’accession à un logement décent à tous les locataires. À l’horizon 2028, il est prévu que certains travaux de rénovation énergétique soient rendus obligatoires !

Pour se conformer à cette règle, voici toutes les tâches que votre propriétaire doit accomplir :
• Faire réaliser le DPE par un diagnostiqueur certifié ;
• Demander des devis à des entreprises RGE (Reconnues garantes de l’environnement) ;
• Engager les travaux de rénovation nécessaires pour atteindre a minima l’étiquette énergétique E.

Quelles sont les sanctions en cas de mauvais DPE ?

Si le propriétaire ne respecte pas les obligations liées au DPE, il s’expose à des risques. Ainsi, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts en cas de DPE non transmis ou d’annonce mensongère. Par ailleurs, s’il s’avère que le diagnostiqueur n’est pas certifié, tous deux sont redevables d’une amende de 1 500 € et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Diagnostics gaz et électricité : déménagez en toute sécurité !

En présence d’une installation de gaz ou électrique de plus de 15 ans, un diagnostic est obligatoire. L’objectif est de détecter et localiser les dysfonctionnements afin d’éviter tout risque d’accidents domestiques (asphyxie, incendie, électrocution, etc.).

Diagnostics gaz et électricité : à quoi servent-ils ?

Le diagnostic gaz se présente sous la forme d’un rapport détaillé relevant toutes les anomalies constatées selon leur niveau de gravité. Ainsi, A1 traduit un risque faible, A2 pour un risque avéré et DGI pour un « Danger grave immédiat » qui oblige le diagnostiqueur à couper l’alimentation en gaz du logement.
Le diagnostic électricité suit également une méthodologie strictement réglementée qui comprend 87 points de contrôle. Disjoncteurs, prise de terre, interrupteurs… tout est inspecté !

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Le propriétaire doit vous remettre les diagnostics avant la signature du bail de location et assumer la totalité des coûts des études et des travaux de remise aux normes.
En cas de diagnostic erroné ou de manquement à ces obligations, le propriétaire s’expose à une amende de 300 000 € et une peine de prison de 2 ans. Quant au diagnostiqueur, il encourt jusqu’à 1 500 € d’amende (ou 3 000 € en cas de récidive).

En somme, pour déménager à coup sûr dans une habitation saine et économique, vous pouvez compter sur deux outils : votre to-do list de déménagement et les diagnostics immobiliers !