Individualisation des frais de chauffage : comment ça marche ?

Individualisation des frais de chauffage : de quoi s’agit-il ?

L’individualisation des frais de chauffage permet de répartir les dépenses liées au chauffage collectif entre les habitants d’une copropriété selon ce qu’ils consomment réellement et non au prorata de la surface du logement (ou selon les tantièmes, comme c’était habituellement le cas auparavant). 

Instauré en 2011 puis modifié par la loi relative à la transition énergétique de 2015 et la loi ELAN 3 ans plus tard, ce dispositif est aujourd’hui obligatoire au sein de l’ensemble des copropriétés, à quelques exceptions près.

Comment sont mesurées les consommations de chauffage ?

Pour que la copropriété puisse facturer ses charges aux occupants des logements de l’immeuble collectif, leurs consommations doivent être quantifiées. 2 grands types de technologies sont utilisés : 

• Le compteur individuel d’énergie thermique.
• Le répartiteur de frais de chauffage.

Le premier, placé à l’entrée du logement, calcule votre consommation de chauffage. 

Dans le cas où l’installation d’un compteur individuel est techniquement irréalisable, chaque radiateur est équipé d’un répartiteur de frais de chauffage. Il mesure en continu la différence de température entre le radiateur et la pièce pour en déduire la quantité de chaleur consommée et l’enregistrer.

Point important : au 1er janvier 2027, tous les appareils de mesure devront pouvoir être relevés à distance, une fois par an, c’est-à-dire sans avoir à pénétrer dans le logement.

Depuis quand et dans quelles copropriétés s’applique la réglementation ? 

La mise en place de l’individualisation des frais de chauffage a été échelonnée en fonction des performances énergétiques des bâtiments.

1. Les immeubles les plus énergivores (+ de 120 kWh/m² par an) doivent être équipés depuis le 31 décembre 2017 d’un dispositif de comptabilisation des consommations individuelles de chauffage.
2. Ceux dont la consommation annuelle est comprise entre 80 et 120kWh/m² doivent posséder un tel dispositif depuis le 25 octobre 2020.
3. Enfin, les bâtiments dont la consommation est inférieure à 80 kWh/m² par an ne sont pas concernés.

Il revient aux copropriétés de planifier et d’organiser les travaux d'individualisation des frais de chauffage, votés en assemblée générale.

Il existe cependant des dérogations dans les cas suivants :

• la pose de compteurs individuels d’énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage sur les radiateurs des logements est techniquement impossible ;
• l’installation de l’un ou l’autre appareil de mesure représente un coût excessif au regard des économies de chauffage attendues. 

Pourquoi individualiser les frais de chauffage dans les immeubles collectifs ?

1) Économiser le chauffage pour alléger la facture d’énergie 

Le chauffage pèse lourd dans le budget des foyers. C’est même le premier poste de dépense d’un logement. En moyenne, il représente 66 % de la consommation totale d’énergie ! 

L’impact sur la facture est d’autant plus grand dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif où la consommation de gaz ou d’électricité a longtemps fait l’objet d’abus. Individualiser les frais de vous permet de savoir exactement ce que vous consommez et d'adapter vos usages en conséquence. 

De plus, dans le cadre de cette réglementation, la copropriété est tenue de faire installer, sur les radiateurs des logements, des appareils de régulation tels que les robinets thermostatiques. Ils permettent d'adapter la température en fonction des pièces, ce qui aide les habitants à maîtriser leur consommation d’énergie. 

2) Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments

Qui dit économies de chauffage dit réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à la combustion de l’énergie de chauffage. Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone que s’est fixée la France à l’horizon 2050, il faut, entre autres, diminuer la part de la consommation d’énergie des bâtiments qui s’élève actuellement à 44 % . Or le levier d’action est intéressant puisque l’individualisation des frais de chauffage permet en moyenne de réaliser une économie d’énergie de 15 % .

3) Garantir l’équité entre les habitants

Le fait que la facturation des charges de chauffage en copropriété soit individualisée la rend plus juste : chacun paie ce qu’il consomme réellement, ni plus ni moins. Pour ne pas pénaliser les occupants de certains logements, la réglementation prévoit la prise en compte de cas défavorables. Ainsi, un coefficient de correction peut être appliqué lorsque la situation de l’appartement dans l’immeuble collectif augmente sa consommation de chauffage : par exemple s’il est au dernier étage, au-dessus d’une cave ou d’un parking ou encore exposé plein nord.

Comment faire davantage d’économies de chauffage en copropriété ?

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

L’individualisation des frais de chauffage est un premier pas vers une consommation de gaz ou d’électricité plus responsable en immeuble collectif. Mais si le bâtiment a un ou plusieurs défaut(s) d’isolation, les économies de chauffage seront limitées. Des travaux de rénovation comme l’installation d’un double vitrage doivent alors être effectués pour rendre l’immeuble, et donc les logements qui s’y trouvent, moins énergivores. Il y a une étape préalable : la réalisation d’un audit énergétique de la copropriété par un professionnel afin d’identifier les principales sources de déperdition thermique et d’évaluer la performance énergétique du bâtiment.

Entretenir le système de chauffage

Même très performant, n’importe quel appareil de chauffage encrassé, mal entretenu ou mal réglé a tendance à surconsommer. S’il s’agit d’une chaudière collective, son entretien est obligatoire une fois par an. Quel que soit le type d’installation à contrôler, c’est au syndicat des copropriétaires de faire venir un chauffagiste de son choix. En parallèle, un désembouage doit être réalisé tous les 5 à 10 ans pour que la chaleur continue à se diffuser correctement dans les différents logements de l’immeuble collectif. 

Pensez également à dépoussiérer régulièrement les radiateurs pour assurer une diffusion optimale de la chaleur dans la pièce. Pensez à intégrer cette petite habitude à votre routine ménage !

Moins et mieux chauffer 

Économiser le chauffage au gaz ou à l’électricité c’est aussi savoir l’utiliser de manière raisonnable. D’ailleurs les ¾ des occupants des copropriétés où l’individualisation des frais de chauffage a été mise en place ont changé leur comportement . Voici la température idéale dans chaque pièce pour se sentir bien chez soi d’après l’ADEME : 

• 17 °C dans les chambres ;
• 22 °C dans la salle de bains lorsqu’elle est utilisée ;
• 19 °C dans les pièces à vivre (salon, salle à manger, etc.).

Lorsqu’elle est combinée à de bonnes pratiques, l’individualisation des frais de chauffage constitue un moyen efficace d’économiser le chauffage au gaz ou à l’électricité en copropriété. 

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À vous de jouer !