Notes de bas de page
- Le contrat Assistance Dépannage est couvert par Inter Partner Assistance (« AXA ») Société Anonyme de droit français, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée sous le numéro 316 139 500 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 8-10, rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff. Ce contrat est distribué par l’intermédiaire d’EDF Assurances, S.A.S au capital de 39 000 €, RCS de Paris 412.083.347, siège social : 4 rue Floréal, 75017 Paris, immatriculée à l’ORIAS en qualité de Courtier d’assurance sous le N° 07008377 (www.orias.fr) via son mandataire EDF S.A au capital social de 2 084 365 041€ - RCS de Paris N° 552.081.317, 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS, ORIAS n° 07025771. Les pratiques commerciales d’EDF Assurances, d’EDF SA et d’Inter Partner Assistance sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) située 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris. 1 .
- Le contrat Protection Facture est un contrat d’assurance soumis à conditions, assuré par la compagnie d’assurance MetLife Europe d.a.c. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «Designated Activity Company », immatriculée en Irlande sous le numéro 415123. Succursale pour la France 5 place de la Pyramide, 92800 Puteaux. 799036 710 RCS Nanterre et par la compagnie MetLife Europe Insurance d.a.c. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de « Designated Activity Company », immatriculée en Irlande sous le numéro 472350. Succursale pour la France 5 place de la Pyramide, 92800 Puteaux. 798 956 314 RCS Nanterre. Siège social de MetLife Europe d.a.c. et MetLife Europe Insurance d.a.c. : 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande. MetLife Europe d.a.c. et MetLife Europe Insurance d.a.c. (agissant toutes deux sous le nom commercial MetLife) sont réglementées par la Central Bank of Ireland (CBI). Ce contrat est distribué par EDF Assurances S.A au capital de 39 000 €, RCS Paris 412 083 347, 4 rue Floréal – 75017 Paris, immatriculé à l’ORIAS en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 07 008 377 (consultable sur le site www.orias.fr) via son mandataire EDF SA - RCS de Paris n° 552 081 317, 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS, immatriculée à l’ORIAS n° 07 025 771. 2 .
- Homiris est un service opéré par EPS - SAS au capital de 1 123 600 euros - Siège social : 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Correspondance abonnés : 36 rue de Messines - CS 70002 - 59891 LILLE CEDEX 9 - RCS Strasbourg nº 338 780 513 - Code APE 80.20Z. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) sous le numéro AUT-067-2117-04-16- 20180359358 ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance EPS certifiés APSAD - Service de Télésurveillance P5 (référentiel I31) - Certificats nº 163.00.31, nº 216.10.31, nº 162.00.31 et nº 241.21.31 délivrés par CNPP Cert. (www.cnpp.com). 3 .
- Source : EDF (données à fin juin 2026), contrats d’assistance ou d’assurance en cours de commercialisation et en stock. 4 .
- Source : Enquête de satisfaction AXA 2025 5 .