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Charte de protection des données

La charte de protection des données détaille la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles. Cette charte clarifie vos droits et vous permet de gérer vos préférences conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, règlement n°2016-679 en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

COLLECTE DES DONNÉES

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées par le biais de différents canaux dans le cadre de la gestion de l’ensemble de vos contrats de fourniture d’énergie et de services :

  • - Lors de vos échanges téléphoniques avec nos conseillers 
  • - Sur internet depuis : 
    • - votre espace client y compris dans les profils que vous renseignez (e.quilibre)
    • - nos formulaires de souscription et de demandes en ligne,
    • - l’appli EDF & MOI,
  • - Par courrier, lors de la finalisation de votre souscription

Nous utilisons aussi des données qui sont collectées de manière automatique, telles que décrites ci-dessous :

  • - vos données de consommation collectées par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, avec les compteurs traditionnels ou communicants.
  • - les données liées aux échanges avec nos conseillers. Pour un meilleur suivi de service, nous enregistrons le motif de votre prise de contact, la date et l'heure. Lors d’un contact par internet, la transcription de votre conversation peut être collectée. Lors d’un échange téléphonique, ce dernier peut être enregistré à des fins de formation des conseillers.
  • - les données concernant vos éventuels projets de travaux lorsque vous compléter une demande de devis avec l’un de nos partenaires.
  • - les données de navigation internet sur nos sites, collectées par des cookies, des balises Web et d'autres technologies, y compris des données publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

Avec l’émergence des objets connectés, nous vous donnons la possibilité d’intégrer les données collectées dans votre foyer (température, qualité de l’air…) pour vous aider à mieux gérer votre consommation d’énergie. La collecte de ces données ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable.

UTILISATION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation sur la protection des données, nous utilisons vos données personnelles dans un cadre bien défini :

Les données que nous collectons vous permettent en premier lieu, de gérer votre contrat d’énergie (données de contrat, données de consommation, gestion des préférences de contact, gestion de la vie du contrat…). La durée de conservation est liée à la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées, celle-ci vous est indiquée lors de la collecte de ces données à caractère personnel. De plus, vous pouvez retrouver les durées de conservation sur les mentions légales, CGU et CGV correspondantes.

Ces données nous permettent de vous apporter des conseils personnalisés autour de votre contrat de fourniture d’énergie et de vous proposer des offres adaptées à vos besoins et pour vous aider à mieux comprendre votre consommation d’énergie et agir pour la réduire.

Lorsque vous nous en faites la demande (notamment, en vous manifestant sur le site travaux), nous pouvons vous accompagner dans la rénovation de votre foyer et vous proposer des services complémentaires. Nous utilisons uniquement des informations que vous avez accepté de nous transmettre directement ou via des partenaires.

En fonction de vos préférences de communication, nous pouvons utiliser aussi vos données de contact pour vous tenir informé des dernières actualités (newsletters, informations sur les nouvelles offres…). Vous avez la possibilité de modifier ces préférences de contact et communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans le chapitre « Vos préférences et consentements ».

PARTAGE DES DONNÉES

Pour réaliser les finalités ci-dessus, nous pouvons partager vos données avec des tiers.
Nous partageons vos données avec les opérateurs de services tels que les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz et les partenaires de services (notamment si vous souscrivez un service d’assurance ou d’assistance). L’utilisation de vos données par nos partenaires est strictement limitée à la gestion du service en question.

Vous pouvez aussi choisir d’intégrer des objets connectés à votre compte pour des finalités que vous aurez choisies.

VOS PREFERENCES ET CONSENTEMENTS

Nous mettons à votre disposition un Centre de Préférences Client (CPC). Le CPC vous permet de définir vos préférences de communication (newsletter, facture électronique, alertes et notifications…) et vos consentements concernant, entre autres, les données de consommation quotidiennes et plus fréquentes de vos compteurs communicants. Le CPC est disponible à partir de votre espace client sur une page dédiée à cet usage. Pour les clients ne disposant pas d’espace client, il est possible de gérer vos préférences d’utilisation en contactant les conseillers comme indiqué dans le chapitre « Vos droits et informations ».

En complément du CPC, nous vous donnons la possibilité de gérer les cookies de navigation présents sur nos sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

VOS DROITS ET INFORMATIONS

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles en exerçant votre droit d’accès. Si des données sont erronées ou obsolètes, vous pouvez exercer votre droit de rectification pour les mettre à jour. Vous pouvez exercer votre droit à l’oubli pour effacer vos données conformément à la législation en vigueur ou exercer votre droit à la limitation et à la portabilité. Néanmoins, nous ne pourrons pas effacer les données soumises à une contrainte réglementaire nous imposant leur conservation sur une période donnée.

Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits. Le CPC qui vous permet d’exécuter facilement votre droit à l’opposition. Vous pouvez exercer vos autres droits à partir de l’espace client en remplissant le formulaire spécifique à cet effet dans la rubrique « nous contacter ». Si vous n’avez pas d’espace client, vous pouvez faire une demande d’exercice de vos droits (à condition de justifier votre identité en fournissant une copie de votre pièce d’identité) en :

  • - Ecrivant un courrier électronique à l’adresse « mesdonnees@edf.fr » 
  • - Rédigeant un courrier à l’adresse postale « EDF Service Clients TSA – 20012 41975 Blois Cedex 9 »
  • - Appelant au 09 69 32 15 15 (prix d'un appel local)

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données personnelles par mail à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr.

Conformément à la législation, nous nous permettons de rejeter les demandes déraisonnables ou dont l’acceptation n’est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient occasionner des fraudes.

SÉCURITÉ DE VOS DONNEES

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.
Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes d’EDF. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets conformément aux exigences d’EDF.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.