Passoires thermiques : loi, rénovation, ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

L’expression imagée désigne un logement très mal ou pas isolé, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G. Début 2024, on comptait environ 4,3 millions de passoires thermiques en France.

Mon logement est-il une passoire thermique ?

Quand vous achetez ou louez un bien immobilier, son propriétaire vous fournit son DPE, valable 10 ans. Ce document, qui doit être rempli par un diagnostiqueur certifié, évalue la consommation d’énergie de l’habitation ainsi que son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

Il vous suffit de le consulter pour savoir quelle note a été attribuée à votre logement. De A pour les moins énergivores, dont la consommation est inférieure à 70 kWh/m²/an, à G pour les habitations qui consomment plus de 420 kWh/m²/an.

Que prévoit la loi pour venir à bout des passoires thermiques ?

En 2023, le secteur des bâtiments (qui regroupe les locaux du tertiaire et le logement résidentiel) représentait 15,7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. La rénovation des passoires thermiques apparaît donc comme un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement planétaire. Afin d’encourager les propriétaires à entamer des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement, différentes mesures ont été prises par le gouvernement, notamment dans le cadre de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 et de la loi Climat-Résilience du 22 août 2021.

Le gel des loyers des passoires énergétiques

Depuis le 25 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer d’une passoire énergétique à l’occasion d’un renouvellement de bail ou de sa remise en location. Le loyer ne peut pas non plus être réévalué à la hausse en cours de contrat.

L’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente d’une passoire thermique

Depuis le 1^er avril 2023, le DPE doit être complété par un audit énergétique lors de la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété affichant une étiquette F ou G. Cet audit doit détailler et chiffrer les travaux de rénovation énergétique nécessaires à entreprendre pour que le logement puisse atteindre la classe B du DPE.

L’interdiction à la location des passoires thermiques

Autre échéance : le 1^er janvier 2023, date depuis laquelle une habitation est considérée comme « énergétiquement décente » si sa consommation d’énergie estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m².

Un logement qui dépasse ce seuil maximal ne peut désormais plus être loué. En 2025 et en 2028, la loi fera évoluer ce seuil à la baisse. L’interdiction portera alors sur la location des passoires thermiques dans leur ensemble.

Vers qui se tourner pour la rénovation d’un appartement « passoire thermique » ?

Le 1^er janvier 2022, un nouveau service public, France Rénov’, a été ouvert pour guider les foyers qui souhaitent booster la performance énergétique de leur lieu de vie. Au programme :

- Des conseils neutres, gratuits et personnalisés
- L’accès à un annuaire répertoriant les artisans reconnus garants de l’environnement (RGE)
- Un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet par un accompagnateur de confiance.

Ce service a également pour mission de renseigner clairement et simplement les ménages sur les aides financières disponibles.

Vous êtes décidé à faire des économies d’énergie en améliorant la performance énergétique de votre maison ou appartement ? Vous savez maintenant par où commencer !