Loi Energie-Climat : quels impacts pour les consommateurs ?

Neutralité carbone : accélérer le développement des énergies renouvelables

L’une des principales mesures de la loi énergie climat 2019 vise la neutralité carbone à l’horizon 2050¹. Pour réduire ses émissions de gaz à effets de serre, la France se fixe notamment pour objectif d’être moins dépendante aux énergies fossiles, en diminuant leur consommation de 40% d’ici 2030² par rapport à 2012. En parallèle, un coup d’accélérateur sera donné au développement des énergies renouvelables, comme l’éolien offshore ou le photovoltaïque.

Quel impact de la loi énergie climat pour les Particuliers ? Pour vous donner un exemple, selon l’article 6 bis A de la loi, les projets photovoltaïques locaux seront facilités grâce à la création de « communautés d’énergies renouvelables ». Des initiatives locales qui permettent à des citoyens, entreprises et collectivités de s’organiser pour produire leur énergie renouvelable, la consommer et la revendre en cas de surplus, , afin d'encourager la transition énergétique. Ainsi, un ménage qui produit plus qu’il n’en a besoin grâce à ses panneaux solaires, pourra désormais vendre son surplus à un tarif avantageux à des voisins qui ne produisent pas !

Les projets d’autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment ou résidence, encore expérimentaux en France, seront également étendus.

Passoires thermiques : la rénovation énergétique des logements devient une priorité avec la loi énergie climat

Pour lutter contre les passoires thermiques (logements dont la consommation énergétique est classée F et G) et contribuer ainsi à la réduction de la consommation énergétique, trois étapes sont prévues par la loi Climat pour accélérer la rénovation énergétique des logements concernés (entre 7 et 8 millions de logements en France).

Entre 2021 et 2022, une première étape incitera fortement les propriétaires de passoires thermiques à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi :
- Dès 2021, il ne leur sera plus possible d’augmenter librement le loyer entre deux locataires, s’ils n’ont pas effectué les travaux de rénovation nécessaires.
- A partir de 2022, les propriétaires de logements très énergivores qui mettent en vente ou en location leur bien auront l’obligation de réaliser un audit énergétique, assorti de propositions de travaux de rénovation énergétique adaptés et d’une estimation de leur coût. Ils devront également informer leurs acquéreurs ou locataires du montant de leur future facture énergétique.

2e étape, l’obligation de travaux (isolation, chauffage, remplacement des fenêtres…). Ainsi, tous les propriétaires de logements très gourmands en énergie devront avoir réalisé, d’ici 2028, des travaux de rénovation énergétique permettant de passer de la classe F ou G à la classe E, au moins.

Viendra enfin la phase de sanction qui, à partir de 2028, imposera aux propriétaires n’ayant pas réalisé les travaux de rénovation énergétique obligatoires, de le mentionner lors de la vente ou la mise en location de leur logement. Cette information pourra être faite, par exemple, dans l’annonce immobilière.

En complément des aides financières à la rénovation existantes, l’ensemble de ces mesures de la loi énergie climat devrait permettre de réduire très fortement le nombre de passoires énergétiques d’ici 2028.

Transition énergétique : agir chacun à son niveau

Si la loi Energie-Climat donne les grandes orientations de la politique énergétique française, les actions individuelles ne manquent pas pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Au-delà des travaux de rénovation énergétique évoqués plus haut, on peut par exemple :
- Remplacer son ancien véhicule thermique par une voiture électrique
- Privilégier le train à l’avion, quand c’est possible. Et lorsque l’on prend l’avion, préférer les vols directs aux vols avec escale, car c’est au décollage que les émissions de gaz à effets de serre sont les plus importantes³
- Appliquer des écogestes au quotidien, bons pour le portefeuille et pour la planète
- Consommer des aliments locaux et de saison, limiter sa consommation de viande
- Réduire ses déchets

Autant de petites et grandes actions, qui contribueront à l’atteinte de la neutralité carbone !

Sources

1 et 2 : ministère de la Transition écologique et solidaire
3 : Ademe – Des vacances au kilomètre