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img les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz

Aide sociale : les 2 tarifs sociaux de l’énergie

Les « Tarif de Première Nécessité électricité » et « Tarif Spécial de Solidarité gaz naturel » permettent aux personnes en difficulté de bénéficier de déduction sur le prix de l’énergie.

Les avantages des tarifs sociaux en quelques mots

Déduction sur vos factures de gaz ou d’électricité

Ouverture gratuite de votre contrat lors de votre emménagement

Déduction de 80 % sur les frais avancés lors d’un déplacement, en cas de coupure pour impayé

Les tarifs sociaux de l’énergie, mode d’emploi

Pour qui ?

Pour accéder à cette aide, vous devez :

Etre titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz (résidence principale) ou résider dans un immeuble chauffé au gaz naturel par une chaufferie collective
Bénéficier de la CMU-C ou de l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part en métropole ou à 2 420,78 € dans les départements d'outre-mer (Dom) (1)

Quelles démarches ?

Conformément à la réglementation, si vous faites partie des foyers fiscaux qui peuvent bénéficier des tarifs sociaux, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Nous nous occupons de tout dès que vos coordonnées nous sont transmises par l’administration fiscale.

démarches tarifs sociaux de l’énergie

Quel est le montant de l’aide(2) ?

La déduction se calcule en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer et du type d’énergie que vous consommez (électricité, gaz chauffage individuel ou collectif, type de cuisson…).

Tarif Première Nécessité électricité (TPN)



Le montant de l’aide varie de 71 € à 140 € par an.

 

 

picto courrierAdresse :
CS50765 22307 LANNION
picto courrierNuméro vert :
0 800 333 123(Service & appel gratuits)

Tarif Spécial Solidarité gaz naturel (TSS)

Le montant de l'aide varie :

En contrat individuel : de 23 € à 185 €

En contrat collectif ou copropriété (inclus dans les charges et fourni par EDF) : de 100 € à 140 € par an.

picto courrierAdresse :
CS50765 22307 LANNION
picto courrierNuméro vert :
0 800 333 124(Service & appel gratuits)

Cette aide peut-elle se cumuler avec d’autres ?

Les tarifs sociaux TPN et TSS sont cumulables entre eux mais aussi avec le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et d’autres aides sociales attribuées par des organismes (communes, CAF, associations...). Ils ne sont par contre pas cumulables avec le chèque énergie, appelé à les remplacer.

Que faire si votre tarif social n’a pas été appliqué ?

Vous répondez aux conditions pour bénéficier de cette aide et vous n’avez rien reçu ? Contactez un conseiller au N° Vert qui recherchera avec vous d’où vient le problème éventuel et comment le résoudre.

Pensez toujours à vérifier que vos coordonnées sur votre avis d’imposition et votre facture EDF sont bien les mêmes.

Une attestation confirmant vos droits aux tarifs sociaux vous est ensuite envoyée.

Si les informations de cette attestion sont correctes, vous n’avez plus aucune démarche à faire.
Sinon, complétez ou corrigez votre attestation et renvoyez-la par courrier avec l’enveloppe T jointe ou à l’adresse TPN/TSS précisée ci-dessus.

(1) Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part inférieur au seuil fixé par Décret. (2) (montant en vigueur depuis le 01/07/2013)