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Comprendre la régularisation tarifaire

Pourquoi une régularisation tarifaire ? Êtes-vous concerné par cette mesure ? Nous vous accompagnons pour comprendre les détails de la régularisation sur votre ou vos factures d’électricité EDF.

Qu’est-ce que la régularisation tarifaire ?

Une hausse tarifaire remise en cause

En 2014, les pouvoirs publics ont publié deux arrêtés tarifaires fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité, dont le Tarif Bleu(1) :
- l’arrêté du 28 juillet 2014 qui annule la hausse de 5 % initialement prévue au 1er août 2014 pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014.
- l’arrêté du 30 octobre 2014 portant une hausse tarifaire de 2,5 % HT en moyenne applicable pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015.

Suite à la publication de ces deux arrêtés, l’ANODE(2) a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, estimant que les arrêtés prévoyaient une hausse insuffisante des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat a annulé les deux arrêtés.
 

Deux nouveaux arrêtés tarifaires, deux périodes de régularisation

Les pouvoirs publics ont publié au Journal Officiel, le 2 octobre 2016, deux nouveaux arrêtés tarifaires prévoyant une hausse rétroactive des tarifs réglementés :
- l’arrêté pris pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014
- l’arrêté pris pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015

Nous nous devons d’appliquer ces arrêtés. La régularisation concerne l’ensemble des clients au Tarif Bleu(1), sur l’ensemble ou une partie de la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.

Comment est-elle calculée ?

La régularisation tarifaire tient compte de votre consommation et de votre abonnement sur les périodes concernées. Le montant moyen de la régularisation pour les clients particuliers est de 35 € TVA comprise (total des deux périodes régularisées).

Etes-vous concerné par la régularisation tarifaire ?

Faites le point en fonction de votre situation !

Le principe d’égalité de traitement devant être respecté, les arrêtés s’appliquent à tous les clients au Tarif Bleu(1), sur l’ensemble ou une partie de la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015, quel que soit le montant de leur facture.

Vous avez des questions ? RDV sur notre FAQ

Quand allez-vous recevoir votre facture de régularisation ? Sur votre facture d’électricité EDF, où se trouve le montant relatif à la régularisation ? Que faire si vous avez des difficultés pour payer cette facture ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

(1) Le Tarif Bleu est un tarif réglementé de vente d’électricité fixé par les pouvoirs publics. Les tarifs réglementés de l’électricité étaient fixés par le ministère de l’énergie et celui de l’économie jusqu’en décembre 2015. Ils sont maintenant décidés par la CRE. (2) L’ANODE est l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie.